Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558721
Texte parentLEGITEXT000054558700
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.