Décret n°2026-696 du 29 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-696 du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558734
Texte parentLEGITEXT000054558726
Référencearticle 1 du décret n°2026-696 du 29 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. L'échelle indiciaire applicable aux personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1 re catégorie des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est fixée ainsi qu'il suit :


Niveaux et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Troisième niveau

Classe exceptionnelle

Echelon unique

HEE

Classe normale

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

Deuxième niveau

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

842

1er échelon

762

Premier niveau

10e échelon

977

9e échelon

912

8e échelon

862

7e échelon

782

6e échelon

713

5e échelon

665

4e échelon

623

3e échelon

574

2e échelon

525

1er échelon

441

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