Arrêté du 21 juillet 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558916
Texte parentLEGITEXT000054558883
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Adrien Deschamps, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, et à Mme Sabine Lasserre, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 6 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions, pour les affaires relatives au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique et à la procédure de mise en concurrence pour la désignation du nouveau concessionnaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054558916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.