Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054558978

Texte parentLEGITEXT000054558946

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 13 février 2017

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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