1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 6 juillet 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
TexteArrêté du 6 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054558980
Texte parentLEGITEXT000054558946
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