Arrêté du 6 juillet 2026 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 6 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054558986
Texte parentLEGITEXT000054558946
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 6 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. PRÉSENTATION DU DIPLÔME

3. I.1. Présentation

4. Les entreprises du secteur de l'assurance (entreprises d'assurance et intermédiaires) constituent un pilier de l'économie d'une part en termes de création de valeur et d'autre part pour leur rôle de sécurisation des acteurs, permettant aux individus et aux entreprises de s'engager dans une prise de risques calculés. Elles assurent un rôle crucial dans la gestion des risques, dans la prévention, le conseil et la répartition et la prise en charge des coûts liés aux sinistres.

5. Au-delà de leur rôle économique, les entreprises du secteur de l'assurance ont une finalité sociale et permettent aux personnes, aux entreprises et aux collectivités territoriales de se protéger des aléas et de surmonter les conséquences des sinistres. Elles jouent également un rôle essentiel dans la constitution et la préservation de l'épargne.

6. Par les fonds collectés, les entreprises du secteur de l'assurance sont des investisseurs institutionnels qui contribuent de façon importante au financement de l'économie. Elles collectent et gèrent l'épargne des ménages, constituent des provisions techniques pour un montant sensiblement équivalent au produit intérieur brut (PIB) français.

7. Les agents et courtiers en tant qu'intermédiaires d'assurance et en tant qu'acteurs de proximité ont également un rôle essentiel dans l'analyse du risque et la recherche de la meilleure solution de protection pour des particuliers et professionnels dans une approche globale de conseil et de prévention.

8. Acteur important en matière de prévention et de gestion des risques, les entreprises du secteur de l'assurance sont au cœur des grands bouleversements de la société. Elles constituent un contributeur majeur du développement durable. Par leurs activités, ces entreprises sont pleinement engagées dans la transition vers une économie durable et inclusive. Elles vivent également la révolution numérique et le fonctionnement des entreprises évolue en raison de l'émergence de l'intelligence artificielle.

9. Les entreprises du secteur de l'assurance recrutent majoritairement des jeunes diplômés. Les effectifs du secteur de l'assurance représentent un volume d'emploi significatif d'environ 1 % de la population active. En tant qu'employeurs, les entreprises du secteur développent des politiques de recrutement inclusive et responsable en direction des personnes en situation de handicap.

10. I.2. Tableau de synthèse


DOMAINES D'ACTIVITÉS

BLOCS DE COMPÉTENCES

UNITÉS

DA 1 :
Gestion de la relation client/prospect dans les activités de l'assureur

Bloc 1 - Gérer la relation client/prospect dans les activités de l'assureur
C1.1. : Accueillir et prendre contact avec le client ou le prospect
C1.2. : Recueillir les besoins en assurance du client ou du prospect
C1.3. : Présenter au client ou au prospect des solutions établies et adaptées
C1.4. : Assurer la traçabilité de la relation client
C1.5 : Contribuer à la démarche qualité de la relation client

U3
Gérer la relation client/prospect dans les activités de l'assureur

DA 2 :
Développement du portefeuille et élaboration de solutions d'assurance

Bloc 2 - Développer le portefeuille et élaborer des solutions d'assurance
C2.1. : Mettre en œuvre une démarche de prospection
C2.2 : Élaborer une solution adaptée aux besoins du client ou du prospect dans le cadre d'une approche globale
C2.3. : Formaliser la souscription du contrat

U4
Développer le portefeuille et élaborer des solutions d'assurance

DA 3 :
Suivi des évolutions de l'environnement assurantiel et des contrats du client

Bloc 3 - Suivre les évolutions de l'environnement assurantiel et des contrats du client
C3.1. : Analyser le secteur assurantiel et adapter ses pratiques professionnelles
C3.2 : Gérer la vie du contrat du client
C3.3. : Gérer la fin du contrat d'assurance

U5
Suivre les évolutions de l'environnement assurantiel et des contrats du client

DA 4 :
Gestion des sinistres et des prestations ; proposition de solutions d'accompagnement

Bloc 4 - Gérer les sinistres et les prestations ; proposer des solutions d'accompagnement
C4.1. : Instruire le dossier de sinistre
C4.2. : Recourir aux partenaires internes et externes
C4.3 : Effectuer le traitement des indemnisations et prestations

U6
Gérer les sinistres et les prestations, proposer des solutions

Bloc de compétences - Culture générale et expression

U1
Culture générale et expression

Bloc de compétences - Langue vivante étrangère

U2
Langue vivante étrangère

Bloc facultatif - Langue vivante facultative

UF1
Langue vivante facultative

Bloc facultatif - Engagement étudiant

UF2
Engagement étudiant

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