Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000054559274
Texte parentLEGITEXT000054559217
Référencearticle 17 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 3 novembre et au plus tard le 16 novembre 2026.

2. Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054559274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.