Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 octobre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Expertise indépendante ; Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs ; Chapitre IV : Clés de déchiffrement ; Chapitre V : Listes électorales ; Chapitre VI : Dépôt des candidatures ; Chapitre VII : Moyens d'authentification ; Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales ; Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données ; Chapitre X : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4