Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054559302
Texte parentLEGITEXT000054559217
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. LISTES DES INSTANCES

3. ANNEXE 1

4. LISTE DES COMITÉ SOCIAUX D'ADMINISTRATION

5. - Comité social d'administration ministériel ;

6. - Comité social d'administration centrale ;

7. - Comité social d'administration de la direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;

8. - Comité social d'administration de la DAC Martinique ;

9. - Comité social d'administration de la DAC La Réunion ;

10. - Comité social d'administration de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;

11. - Comité social d'administration de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;

12. - Comité social d'administration de la DRAC Bretagne ;

13. - Comité social d'administration de la DRAC Centre-Val de Loire ;

14. - Comité social d'administration de la DRAC Corse ;

15. - Comité social d'administration de la DRAC Grand Est ;

16. - Comité social d'administration de la DRAC Hauts-de-France ;

17. - Comité social d'administration de la DRAC Ile-de-France ;

18. - Comité social d'administration de la DRAC Normandie ;

19. - Comité social d'administration de la DRAC Nouvelle-Aquitaine ;

20. - Comité social d'administration de la DRAC Occitanie ;

21. - Comité social d'administration de la DRAC PACA ;

22. - Comité social d'administration de la DRAC Pays de la Loire ;

23. - Comité social d'administration de l'Académie de France à Rome ;

24. - Comité social d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;

25. - Comité social d'administration de la Bibliothèque publique d'information ;

26. - Comité social d'administration du Centre des monuments nationaux ;

27. - Comité social d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

28. - Comité social d'administration du Centre national des arts plastiques ;

29. - Comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

30. - Comité social d'administration du Centre national du livre ;

31. - Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

32. - Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

33. - Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

34. - Comité social d'administration de l'Ecole du Louvre ;

35. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

36. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

37. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

38. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;

39. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

40. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

41. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

42. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

43. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

44. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;

45. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

46. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;

47. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

48. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

49. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

50. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

51. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

52. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

53. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

54. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

55. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;

56. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

57. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

58. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

59. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

60. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

61. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

62. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

63. - Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;

64. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

65. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

66. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

67. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;

68. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;

69. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

70. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

71. - Comité social d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;

72. - Comité social d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art ;

73. - Comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

74. - Comité social d'administration de l'Institut national du patrimoine ;

75. - Comité social d'administration du Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

76. - Comité social d'administration du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

77. - Comité social d'administration du Musée national Picasso-Paris ;

78. - Comité social d'administration du Musée Rodin ;

79. - Comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

80. - Comité social d'administration de la « Villa Arson ».

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