Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054559304

Texte parentLEGITEXT000054559217

RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. Comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

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