Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054559306
Texte parentLEGITEXT000054559217
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. LISTE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)


CAP

Corps concernés

CAP des corps d'encadrement supérieur

Inspection générale des affaires culturelles

Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

CAP des corps de conception des politiques culturelles

Architectes en chef des monuments historiques

Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

Conservateurs du patrimoine

Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique

Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Chefs de travaux d'art

CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique

Secrétaires administratifs du ministère de la culture

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Techniciens d'art

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation

Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

Secrétaires de documentation

CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche

Ingénieurs de recherche du ministère de la culture

Ingénieurs d'étude du ministère de la culture

Assistants ingénieurs du ministère de la culture

Techniciens de recherche du ministère de la culture

CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique

Adjoints administratifs du ministère de la culture

Adjoints techniques du ministère de la culture

CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

CAP des personnels enseignants des écoles d'art

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art

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