Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559618
Texte parentLEGITEXT000054559608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les cinq premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « En dehors de leur parcours de formation, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS) :

3. « 1° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

4. « 2° Les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

5. « 3° Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

6. « 4° Les étudiants en odontologie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;

7. « 5° Les étudiants en masso-kinésithérapie admis en troisième année ;

8. « 6° Les étudiants en soins infirmiers admis en troisième année. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2022 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054559618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.