1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559732
Texte parentLEGITEXT000054559726
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.