Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
1. ANNEXE
Personnels enseignants et de documentation classés dans le premier groupe de la 1re catégorie (décret n° 89-406 du 20 juin 1989) | Taux applicables en 2026 (en pourcentage) |
|---|---|
Deuxième niveau | 24 % |
Classe normale du troisième niveau | 12 % |
Classe exceptionnelle du troisième niveau | 10 % |
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