1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels du premier groupe de la 1 re catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, régis par les dispositions du décret du 20 juin 1989 susvisé.
Arrêté du 29 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.
TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559746
Texte parentLEGITEXT000054559737
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