Arrêté du 29 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 29 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559749
Texte parentLEGITEXT000054559737
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1 er font l'objet, chaque année, d'un entretien professionnel organisé par le présent arrêté conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique et communiquée à l'agent au moins huit jours à l'avance.

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