Texte publié au Journal officiel
1. Les II et III de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « II. - Dans le cadre des attributions du service, la stratégie du service et les politiques sectorielles du soutien ministériel, ainsi que les activités de préparation de l'avenir relèvent du directeur central, en lien avec les états-majors d'armée.
3. « III. - Les domaines “ressources humaines”, “emploi-activités”, “conseil juridique et droits individuels” et “métiers et risques” du service relèvent directement du directeur central.
4. « IV. - Un ou plusieurs pôles, directement placés sous l'autorité du directeur central, sont chargés de la coordination, de la mise en œuvre des fonctions transverses, des travaux d'anticipation et de stratégie ainsi que de missions ponctuelles.
5. « V. - Le directeur central exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 2