Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000054559872
Texte parentLEGITEXT000054559850
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1°, les mots : « performance-synthèse » sont remplacés par les mots : « modernisation-performance-numérique » ;
3. 2° Au b du 2°, le mot : « numérique » est remplacé par le mot : « activités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2019 : art. 5
Aller plus loin
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