Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - La division activités :
3. « 1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :
4. « a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :
5. « - alimentation et restauration ;
6. « - condition du personnel et loisirs ;
7. « - gestion de sites et soutien multiservices ;
8. « - hébergement et hôtellerie ;
9. « - transport routier individuel et collectif ;
10. « - habillement et équipement ;
11. « b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;
12. « 2° En matière logistique :
13. « a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;
14. « b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;
15. « c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;
16. « d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2019 : art. 12