Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000054559880
Texte parentLEGITEXT000054559850
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'outre-mer et groupements de soutien commissariat » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2019 : art. 14
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