Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559944
Texte parentLEGITEXT000054559939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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