Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054559984
Texte parentLEGITEXT000054559979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Viré-Clessé » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b209636-0166-45c9-b5cc-a1e577a8f252

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054559984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.