Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054560904
Texte parentLEGITEXT000054560897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
« Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la date du 31 juillet 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2026 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.