Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054560918
Texte parentLEGITEXT000054560914
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du III de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :
«
2. Cobalt
3. CMR 1B
4. Dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu'impureté dans le nickel contenu dans l'acier inoxydable.
Dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique.
Dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets si ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2010 Divisions : Art. Annexe II
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