Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054561097

Texte parentLEGITEXT000054561061

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1 er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1 er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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