Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561101
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe VII du même arrêté devient l'annexe VI.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 22 août 2014
    Divisions : Art. Annexe VII ; Art. Annexe VI

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054561101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.