Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561105
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi : « (1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr ou site internet : www.ucem-nantes.fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
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A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014
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