Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561081
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « arrêté du 12 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 2
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