Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561083
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - La spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel qui comporte :
« a) Un référentiel d'activités défini en annexe I (1) ;
« b) Un référentiel de compétences défini en annexe II (1) ;
« c) Un référentiel d'évaluation défini en annexe III (1) qui comprend les annexes III.1 relative aux unités constitutives du diplôme, III.2 relative au règlement d'examen et III.3 relative à la définition des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 3
Aller plus loin
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