Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561085
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
« Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité « cultures marines », par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 4
Aller plus loin
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