Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561089
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « ouverte » est remplacé par le mot : « ouvert » ;
3. 2° Le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 6
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