Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561091
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comprenant cinq semaines en seconde professionnelle, huit semaines en première professionnelle et sept semaines en terminale professionnelle » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa :
4. a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation professionnelle en milieu professionnel sont définis en annexe IV (1). » ;
5. b) A la première phrase, les mots : « annexe II.2-1.5 » sont remplacés par les mots : « annexe IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.