Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054561095
Texte parentLEGITEXT000054561061
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Les correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du diplôme révisé sont précisées en annexe V du présent arrêté (1). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 15
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