Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 173-3-2, le I est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
3. « Pour les bénéficiaires de majoration ou de bonification prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 ou mentionnées à l'article R. 351-2-1, à l'exception des bénéficiaires des bonifications mentionnées aux 1°, 11° et 12° de cet article, ce nombre d'années est réduit à :
4. « 1° Vingt-quatre lorsqu'ils bénéficient de majoration ou de bonification au titre d'un seul enfant ;
5. « 2° Vingt-trois lorsqu'ils bénéficient de majorations ou de bonifications au titre d'au moins deux enfants. » ;
6. 2° A l'article R. 351-2-1 :
7. a) Au 10°, les mots : « accordées au titre du 2° du I » sont remplacés par les mots : « prévues au troisième alinéa » ;
8. b) Au 14°, les mots : « relevant du I » sont remplacés par les mots : « et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I » ;
9. 3° Au dernier alinéa de l'article R. 351-27, les mots : « 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004 » sont remplacés par le taux : « 1,25 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :