Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le 2° du I de l'article 15, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

3. « 2° bis Une bonification d'un trimestre pour chacun de leurs enfants nés depuis le 1er janvier 2004, pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement ; »

4. 2° A la dernière phrase du I de l'article 20, après les mots : « sous réserve des bonifications », sont insérés les mots : « et majorations » ;

5. 3° Le premier alinéa du I de l'article 21 est complété par les mots : « , dont l'un est pris en compte au titre de la bonification prévue au 2° bis de l'article 15 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : art. 20, art. 15, art. 21