Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le 2° du I de l'article 12, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

3. « 2° bis Une bonification d'un trimestre pour chacun de leurs enfants nés depuis le 1er janvier 2004, pour les ouvrières ayant accouché postérieurement à leur recrutement ; »

4. 2° A la dernière phrase du I de l'article 16, après les mots : « sous réserve des bonifications », sont insérés les mots : « et majorations » ;

5. 3° Le premier alinéa du I de l'article 17 est complété par les mots : « , dont l'un est pris en compte au titre de la bonification prévue au 2° bis de l'article 12 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 : art. 12, art. 16, art. 17