Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054586914
Texte parentLEGITEXT000054586884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent du 4 août 2026 au 22 septembre 2026 à 12 heures (dates et heure de Paris), délai de rigueur :

2. - par voie électronique sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr . Toutefois, l'inscription ne sera effective qu'à réception, par l'Institut, de la version imprimée du formulaire d'inscription électronique datée et signée ; ou

3. - en se procurant le formulaire d'inscription dans les conditions suivantes :

4. - soit par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet de l'INSP : http://www.insp.gouv.fr (fichier PDF) ;

5. - soit en écrivant à l'Institut et en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie au tarif lettre jusqu'à 100 g.

6. Dans tous les cas, le dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception à l'INSP, DDTC, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex au plus tard le 22 septembre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier non affranchi ou pris en charge par un prestataire de service postal après ce délai sera rejeté.

7. Aucune modification des choix opérés ne sera possible après la clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054586914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.