Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux volumes horaires de formation applicables à la spécialité cultures marines de baccalauréat professionnel

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement professionnel secondaire de spécialité « cultures marines », gens de mer et armateurs. Objet : le présent texte fixe les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2014 modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,