Arrêté du 13 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054588100
Texte parentLEGITEXT000054588093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé, le tableau et la légende associée sont remplacés par le tableau et la légende suivants : «

2. EPEF visées à l'article 4

3. EPMSP visées à l'article 5

4. BC3

5. Sportif de haut niveau en judo, jujitsu inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221- 2 du code du sport

6. X uniquement TEP (*)

7. UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820

8. X

9. X

10. Allègement de formation (**)

11. UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « judo-jujitsu » - RNCP36820

12. X

13. X

14. X

15. CQP (*) Moniteur d'arts martiaux option Judo-Jujitsu - RNCP39116

16. X uniquement TEP

17. CQP (*) Moniteur d'arts martiaux option Judo-Jujitsu (RNCP39116) délivré au cours des deux dernières années ou justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

18. X uniquement TEP

19. X

20. Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2 e degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail

21. X uniquement TEP

22. Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2 e degré délivré par la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans le champ du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

23. X uniquement TEP

24. X

25. Certificat Animateur Fédéral (CAF) délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

26. X uniquement TEP

27. Certificat Animateur Fédéral (CAF) délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum au cours des cinq dernières années

28. X uniquement TEP

29. X

30. Titulaire du 2 e dan ou grade équivalent en judo-jujitsu, délivré ou reconnu par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

31. X uniquement TEP

32. Titulaire du 3 e dan ou grade supérieur en judo-jujitsu, délivré ou reconnu par la Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

33. X uniquement TEP

34. X pour ce qui concerne la série tirée au sort du Katame No Kata et la série tirée au sort du Kodokan Goshin Jitsu du a des pré-requis d'accès

35. « (*) TEP : tests d'exigences préalables. « UC : unité capitalisable. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. « CQP : certificat de qualification professionnelle. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2025
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054588100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.