Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054588913

Texte parentLEGITEXT000054588884

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 15 juillet 2025 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 15 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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