Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054588901

Texte parentLEGITEXT000054588884

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.

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