Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054588905
Texte parentLEGITEXT000054588884
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master mécanique, parcours ingénierie automobile, délivré dans le cadre d'un partenariat international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, est fixé à 2 200 euros pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.

2. Pour les autres usagers, ce montant est porté à 7 000 euros pour la première année de formation, et à 5 000 euros pour la deuxième année de formation.

3. Pour les usagers qui commencent leur formation à compter de l'année universitaire 2025-2026, les droits de scolarité sont indexés chaque année, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédant l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2024.

4. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054588905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.