Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026

RattachementChapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve

IdentifiantLEGIARTI000054589543

Texte parentLEGITEXT000054589535

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

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