RattachementChapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve
IdentifiantLEGIARTI000054589547
Texte parentLEGITEXT000054589535
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. En vue de l'épreuve orale unique, le candidat adresse par voie dématérialisée son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
2. En cas de difficulté pour l'envoi dématérialisé de ce dossier, le candidat conserve la possibilité de l'adresser par voie postale à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
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