Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteArrêté du 23 juillet 2026

RattachementChapitre Ier : Nature et durée de l'épreuve

IdentifiantLEGIARTI000054589549

Texte parentLEGITEXT000054589535

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2026 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Le candidat n'ayant pas transmis son dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans le délai fixé dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel est éliminé.

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