Arrêté du 23 juillet 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2026

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000054589557

Texte parentLEGITEXT000054589535

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →