Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-713 du 31 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054597016
Texte parentLEGITEXT000054597005
Référencearticle 3 du décret n°2026-713 du 31 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° A l'article D. 843-1, le second alinéa est supprimé ; »
4. 2° Au 2° :
5. a) Au a, les mots : « les mots : “59 fois” sont remplacés par les mots : “29,5 fois” ; les mots : “120 fois” sont remplacés par les mots : “60 fois” et » sont supprimés ;
6. b) Au b, les mots : « le taux : “29,101 %” est remplacé par le taux : “45,420 %” et » sont supprimés ;
7. 3° Au 6°, les mots : « les mots : “0,68 %” sont remplacés par les mots : “0,34 %” et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 : art. 3
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