Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration, les quatre vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein, cinq membres élus par le conseil d'administration à raison d'un représentant de la région Occitanie, d'un représentant d'un département, de deux représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés au c du 1° de l'article 5 et d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et communes mentionnés au d du 1° de l'article 5. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. 11