Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-716 du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054597082
Texte parentLEGITEXT000054597075
Référencearticle 2 du décret n°2026-716 du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des communes des départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne dont la liste est annexée au présent décret » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes qui n'en sont pas membres, dont les listes sont annexées au présent décret » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « à Montpellier » sont remplacés par les mots : « dans la métropole de Montpellier Méditerranée Métropole par délibération du conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. 1
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