Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « cinquante-cinq » sont remplacés par les mots : « cinquante-six » et la référence : « R.* 321-4 » est remplacée par la référence : « R. 321-4 » ;
3. 2° Au 1° :
4. a) Les mots : « Cinquante-et-un » sont remplacés par les mots : « Cinquante-deux » ;
5. b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « c) Vingt représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants, à raison d'un par établissement :
7. « - la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;
8. « - la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole ;
9. « - les communautés d'agglomération L'Agglo Foix-Varilhes, de l'Albigeois, Alès Agglomération, de Béziers-Méditerranée, Carcassonne-Agglo, du Grand Cahors, du Gard Rhodanien, Gaillac-Graulhet, Grand Auch Cœur de Gascogne, Le Grand Narbonne, Hérault-Méditerranée, Lunel Agglo, Le Muretain Agglo, Nîmes Métropole, du Pays de l'Or, Rodez Agglomération, Sète Agglopôle Méditerranée et Tarbes-Lourdes-Pyrénées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : art. 5